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Salarié d’une Église, Tu pourras commettre l’adultère … Enfin pas systématiquement (CEDH 23 septembre 2010, Obst et Schüth c. Allemagne). Licenciement pour cause d’adultère et obligations spécifiques

Dans des affaires distinctes, deux salariés ont été licenciés pour avoir entretenu des relations qualifiées d’adultères par leurs employeurs, des organisations religieuses situées en Allemagne. L’un, «directeur pour l’Europe au département des relations publiques» de l’Eglise mormone, avait confié à sa hiérarchie avoir eu des relations extraconjugales ce qui entraîna d’ailleurs, outre la rupture de son contrat de travail, son excommunication. L’autre, «organiste et […] chef de choeur» d’une paroisse catholique en Allemagne, avait rendu publique sa séparation d’avec son épouse – le divorce ne fut prononcé que plusieurs années après – et vécu ensuite avec sa nouvelle compagne dont il eu un enfant. Le contrat de travail fut rompu pour adultère et bigamie. Si les juridictions allemandes de première instance et d’appel ont accueilli les contestations de ces licenciements, la Cour fédérale du travail a pour sa part refusé d’y faire droit. (Continua)

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