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Liberté de religion (art. 9 CEDH): droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses et prélèvement à la source de l’impôt cultuel. L’affaire Wasmuth c. Allemagne

Avec une certaine obstination contentieuse, un salarié a régulièrement cherché, depuis 1996, à remettre en cause le système de prélèvement à la source de l’impôt cultuel tel qu’il existe en Allemagne. Dans cet Etat, en effet, les employés doivent remettre à leur employeur respectif “une carte d’impôt sur le salaire" sur  laquelle, entre autres informations, figure  “l’appartenance à une Eglise ou une société religieuse habilitée à lever l’impôt cultuel”. Si le salarié use de son droit de refuser le paiement d’un tel impôt, la mention «--» sera portée dans la case dédiée à l’appartenance religieuse. Dès lors, l’employeur ne retiendra pas sur le salaire la fraction correspondant à cet impôt et ne la transmettra pas au Trésor Public. (Continua)
 

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