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Liberté syndicale (art. 11 CEDH): conflit entre le droit de fonder un syndicat et le principe d’autonomie des communautés religieuses

SOMMAIRE: 1. Introduction. L’enjeu du droit les employés cléricaux et laïcs d’une communauté religieuse de se constituer en syndicat – 2. L’applicabilité à une communauté religieuse des principes conventionnels dérivés de l’article 11 CEDH – 3. L’intensité de la protection offerte par l’article 11 dans le contexte religieux – 4. L’interdiction d’un syndicat au sein d’une communauté religieuse: une violation conventionnelle per se – 5. Conclusion.

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